Oneliveshow,propose des services de live shows accessibles sur son site internet dont l’adresse est : www.oneliveshow.fr.
Ces services sont accessibles et diffusés en lignes et les utilisateurs ne peuvent en bénéficier que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales.
En conséquence, les utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de Oneliveshow toutes les informations nécessaires concernant les services proposés sur le site Oneliveshow et adhérent sans limite ni réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.
Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services proposés sur le site internet www.oneliveshow.fr en fonction de la formule d’adhésion choisie par l’utilisateur.
Les documents contractuels sont par ordre de priorité décroissante :
Les présentes conditions générales d’utilisation ;
Les conditions particulières propres à chacun des services proposé sur le site le cas échéant ;
La notice légale, la charte et tout document ou information à caractère légal diffusé en ligne ;
En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation.
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à compter de la date à laquelle elles sont acceptées par l’utilisateur et pendant toute la durée d’abonnement de ce dernier.
Après avoir pris connaissance des services proposés au sein du site «Oneliveshow», l’utilisateur validera son inscription à l’ensemble des services auquel il souhaite adhérer, en fonction des offres qui lui sont proposées.
Pour ce faire, il suivra le déroulement d’inscription suivant tel qu’il est diffusé en ligne et devra :
1°) Avoir atteint l’âge de dix-huit ans ou un âge susceptible de faire débuter la majorité, conformément à la législation en vigueur du pays dans lequel demeure l’utilisateur
2°) Remplir le formulaire adapté à son acte d’adhésion,
3°) Prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les valider,
4°) Vérifier l’intégralité des renseignements communiqués et éventuellement apporter les modifications nécessaires ;
5°) Confirmer son inscription.
Après avoir effectué son inscription, l’utilisateur recevra un accusé de réception de cette dernière.
Il est précisé les points suivants :
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’abonné dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de son adhésion pour exercer son droit de rétractation appelé aussi droit de renonciation et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à régler de pénalités. Attention, ce droit ne pourra pas s’exercer dès lors que l’abonné aura volontairement accéder aux services proposés sur le site avant la fin du délai de 7 jours francs (article L 121-20-2 du Code de la Consommation.
Oneliveshow est un prestataire d’hébergement des contenus, messages, photos, vidéos et webcam rédigés par les utilisateurs du site www.oneliveshow.fr.
A ce titre, il n’est pas juridiquement responsable des messages, photos, vidéos et webcam diffusés et n’est pas astreint à une obligation générale de surveillance.
Il n’en demeure pas moins que pour des raisons liées à la qualité de ses services, oneliveshow met en place un système de modération des annonces, photos, vidéos et webcam diffusés.
Dans l’hypothèse où les messages, vidéos ou autres contenus de quelque nature que ce soit et lié à l’un quelconque des services proposé sur le site « oneliveshow » serait contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, aux présentes conditions générales, ainsi qu’aux règles de déontologie de oneliveshow et/ou aux droits des tiers, oneliveshow se réserve la possibilité de supprimer sans préavis ledit contenu. Nonobstant la mise en place d’un système de modération, oneliveshow ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait du contrôle qu’elle a mis en place de sa propre initiative et ne saurait de ce fait garantir que ce contrôle est exempt d’erreur, ni garantir son actualité ou son exhaustivité.
Dans le cadre de l'utilisation du site www.oneliveshow.fr, l’utilisateur s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
Nonobstant les dispositions prévues à l'article "Résiliation", en cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, oneliveshow se réserve le droit de bloquer le ou les comptes de l’utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l’utilisateur concerné.
Au moment de la commande, l’utilisateur fait choix de la formule la plus adaptée ainsi que du mode de paiement qu’il met en œuvre dans les conditions définies au sein du site «oneliveshow».
Les prix sont affichés en ligne TTC et pourront faire l’objet d’une modification par oneliveshow.
Toute échéance commencée est due en totalité et ne peut donner lieu à aucun remboursement.
L’utilisateur souscrit à un pack dont le montant est prélevé automatiquement sur sa carte bancaire. Les différents crédits proposés sont de 10 min, 15 minutes, 20 minutes, 30 minutes, 40 minutes, 60 minutes ou la saisie du montant désiré.
Le paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d’autorisation de débit. Tout rejet, quelle qu’en soit la cause, entraîne le refus de l’abonnement par oneliveshow.
Oneliveshow se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales d’utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires ou utiles.
Tout usage des services du site «oneliveshow» par l’utilisateur après les modifications des conditions générales d’utilisation, vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.
Les conditions générales figurant en ligne sur le site «oneliveshow» prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
Les modifications apportées aux présentes conditions générales n’auront aucune influence sur les contrats en cours, qui restent soumis aux conditions générales en vigueur au jour de la prise de commande d’abonnement.
Oneliveshow se réserve le droit d’apporter aux services qu’elle offre dans le cadre de son site, toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.
Les services sont uniquement accessibles aux utilisateurs munis d’un mot de passe.
Les mots de passe sont strictement personnels et confidentiels.
Chaque utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui leur seraient éventuellement transmises par oneliveshow.
Chaque utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière certaine une utilisation des services du site oneliveshow par la personne auquel il appartient.
En cas de perte ou de vol de son mot de passe et dans l’hypothèse où il ne peut pas le modifier ou le retrouver en ligne, chaque utilisateur s’engage à notifier sans délai à oneliveshow toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.
Cette notification devra être adressée à oneliveshow par lettre recommandée avec avis de réception, oneliveshow s’engageant, le cas échéant, à désactiver l’accès aux services dans un délai de 72 heures suivant la réception de cette notification.
Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services qui sera faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à oneliveshow un changement de ce dernier. Seule la date de remise du courrier recommandé fait foi entre les parties.
Le site web oneliveshow est normalement accessible 24h/24h, 7j/7j et toute l’année pour l’ensemble des utilisateurs. oneliveshow se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le site www.oneliveshow.fr ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs ou les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit exhaustive, étant précisé que oneliveshow devra s'efforcer de ne fermer l'accès aux services que pendant les périodes de faibles affluences, ces périodes étant déterminées sur la base des statistiques de connexion. oneliveshow ne saurait être tenu pour responsable des discontinuités du service, quelles soient volontaires ou non.
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Le double clic effectué au titre de l’acceptation des documents contractuels constitue une signature électronique qui, a entre les parties, la même valeur d’une signature manuscrite.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des documents contractuels et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
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Responsabilité De oneliveshow
Oneliveshow fera le maximum d’efforts pour assurer une qualité de service optimum. L’utilisateur reconnaît que oneliveshow a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d’information concernant les caractéristiques essentielles du service et la mise en place minimale des moyens informatiques permettant d’avoir accès et de bénéficier des services. Oneliveshow ne saurait être responsable :
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Sans préjudice d’une éventuelle action judiciaire, oneliveshow se réserve la faculté de résilier de plein droit, sans préavis et sans indemnité au profit de l’utilisateur, l’accès à ses services, dans les cas suivants :
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L’utilisateur peut à tout moment résilier de plein droit, sans préavis, son adhésion aux présentes conditions générales.
Pour ce faire, l’utilisateur adressera à oneliveshow un e-mail demandant à ne plus être utilisateur des services du site web. Oneliveshow procédera à la suppression du compte de l’utilisateur dans les 72 heures suivant la réception de l’e-mail.
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2. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux (2) mois, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement.
3. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation.
Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une d’entre elles de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir des droits en cause.
Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de Versailles seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.